Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues sur le site web [Nom du Site], exploité par [Nom de la Société], à l’attention de consommateurs ou professionnels (ci-après « Client(s) »).

Article 2 – Identification de l’éditeur

[Nom de la Société]
Forme juridique : [Exemple : SARL]
Capital social : [Montant]
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro]
Contact : [E-mail et/ou numéro de téléphone]

Article 3 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Précisez si les frais de livraison sont inclus ou non].

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits ou services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande en ligne via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige précédent ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen présenté sur le site. La commande sera validée à réception du paiement. En cas de non-paiement, la commande sera annulée de plein droit.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas de retard.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier, en précisant son numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Garanties

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de [Nom de la Société]. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.

Article 11 – Protection des données

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée au service client par e-mail ou courrier. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relévant de leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de [Nom de la Société].